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CODE VERT OHADA


La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir :

  • les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ;
  • le Règlement d'arbitrage de la CCJA ;
  • le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ;
  • la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCM.
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CODE VERT OHADA

La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir :

  • les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ;
  • le Règlement d'arbitrage de la CCJA ;
  • le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ;
  • la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCM.

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