Conditions générales de vente

La commande

La livraison

Les modalités de paiement

Les tarifs

Droits de rétractation / retour / Echange

Environnement

Signature et preuves

PREAMBULE

  • Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de DEUX MILLIARDS CENT QUATRE VINGT HUIT MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE FRANCS CFA (2.188.950.000) F/CFA dont le siège social est à Abidjan, Plateau Avenue Chardy Immeuble Alpha 2000, 01 Boîte Postale 228 ABIDJAN 01, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-1995-B-188116.

    Ci-après dénommée "LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE"

    Et,

    D’autre part, Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de La Librairie de France Groupe http://www.librairiedefrance.net

    Ci-après dénommées "l'utilisateur".

    Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE s'engage à respecter les dispositions de l’acte uniforme OHADA relatives à la vente commerciale et à la règlementation spécifique en vigueur en Côte d’Ivoire.

    OBJET

    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

    LA COMMANDE

    L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne exclusivement à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié selon le mode opératoire suivant : Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d'inscription ou de création de compte sur la boutique en ligne afin de recevoir par mail une notification lui indiquant que son e-mail et son mot de passe « password » ont été pris en compte par la boutique en ligne.

    Phase 1- Procédure de création de compte
    Le client reçoit un mail après avoir renseigné toutes ses coordonnées (nom, prénom adresse postale, adresse géographique, email). Une fois ses renseignements fournis sur la plateforme de LIBRAIRIE DE France GROUPE, un message lui sera adressé pour lui indiquer la phase suivante à appliquer.

    Phase 2- procédure d’activation de compte
    Le client reçoit un lien sur lequel il doit cliquer sur un client afin d’activer son compte sur la boutique en ligne. Cette étape permet d’apprécier la fiabilité de son adresse e-mail et de s’assurer que le Client est pris en compte en ligne par la boutique en ligne et donc client de la LDF 1- S’il clique sur le lien pour l’activation de son compte, il est pris en compte au niveau de la boutique en ligne 2- S’il ne clique pas sur le lien cela revient que le mail utilisé est fictif. Le client à la fin de la procédure d'inscription obtient un numéro ou code client, qui est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE à bref délai, en contactant le Service Clientèle de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 21 00 11 11


    LA LIVRAISON

    La livraison s’effectue selon deux (2) modes :


    1. Mise à disposition de la commande dans les différents magasins LDF à Abidjan et à l’intérieur du pays (relais colis) à savoir :

    Au Plateau immeuble ALPHA 2000,

    Galeries SOCOCE 2 Plateaux,

    Galeries Prima Zone 4C, Aeria,

    Aéroport Félix HOUPHOUET BOIGNY,

    Riviera 3 carrefour lycée français,

    Yopougon carrefour SIPOREX,

    San Pedro Hôtel Atlantique,

    Yamoussoukro voie principale quartier habitat,

    Bouaké voie principale, quartier commerce

    Ce mode de livraison est exonéré de frais de port et permet au client de disposer de son colis au lieu indiqué par lui.


    2. La livraison au bureau ou à domicile avec spécification détaillée et précise de l’adresse géographique se fera :

    a) A Abidjan avec des frais de port d’une valeur de 1000 FCFA à ajouter sur le montant du panier.

    b) A l’intérieur (Y compris les périphéries d’Abidjan) du pays avec des frais de port en fonction du poids du colis à ajouter sur le montant du panier.


    LA LIVRAISON DES PETITS COLIS

    1°conditions ordinaires de livraison des petits colis


    a) Le service "livraison ordinaire en relais colis » Les frais de livraison sont inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement. Ce service est disponible pour les commandes passées par le site Internet de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE à condition de : - Résider en Côte D’Ivoire et d’identifier un destinataire résidant en Côte D’Ivoire ; - Détenir un numéro ou un code de client LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE ; - Posséder un compte sur le site de la boutique en ligne; - Passer une commande d'articles non encombrants et disponibles en stock. - D’avoir passé sa commande entre le lundi et le vendredi avant 12 h pour être livré dans les soixante-douze (72) heures (sauf jours fériés). Etant précisé que les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, sont livrées dans un délai de quatre-vingt-seize (96) heures. - Accepter de se faire livrer dans l'un des relais colis de la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE.


    b) Retrait des petits colis Pour les retraits des colis dans les points de livraison, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A la pièce d’identité devront être annexées en copies, la commande extraite de l’espace client ainsi que le courriel d’opérateurs mobile money de la validation du paiement de la commande; Le courriel de validation d’opérateurs mobile money doit impérativement comporter la date du paiement, le numéro de la commande, le nom et prénoms du client. Faute pour le client ou son représentant de fournir ces informations, les produits commandés ne lui seront pas délivrés. Le client dispose d’un délai maximum de soixante-douze (72) heures pour retirer son colis au point de livraison. Le client devra obligatoire s’acquitter du paiement total de ces frais additionnels à la caisse du point de livraison contre remise d’un reçu de caisse.


    2° conditions de livraison express des petits colis.

    Quel que soit le mode de livraison convenu, le client devra présenter au jour de la livraison :


     Copie de sa commande en ligne  Copie du courriel de validation de son paiement en ligne ;  Copie de sa pièce d’identité en vigueur.

    a) Le service « 24 H Chez vous » (coût de 1 500 FCFA en supplément de la participation forfaitaire aux frais de traitement), est disponible pour les commandes passées par le site Internet de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE à condition de:


    - Résider à Abidjan ou d’identifier un destinataire résident à Abidjan ;

    - Détenir un numéro ou un code de client à la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE

    - Posséder un compte sur la boutique en ligne ;

    - Avoir passé une commande d'articles non encombrants et disponible en stock.

    - Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation, l’adresse géographique précise. Pour le service « 24H Chez Vous » : la commande doit être passé du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus sont livrées le mardi. La livraison se fera dans ses circonstances au bureau ou au domicile du client et sera soumise au paiement des frais de port.

    Pour la livraison au bureau ou au domicile du client, il lui sera facturé des frais de port d’un montant de 1 500 FCFA. b) Le service « livraison ASAP – 12 heures » (coût de 2 000FCFA en supplément de la participation forfaitaire aux frais de traitement), est disponible pour les commandes passées par le site Internet de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE à condition de:

    - Résider à Abidjan ou identifier un destinataire résidant à Abidjan ;
    - Détenir un numéro ou un code de client à la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE ;
    - Posséder un compte sur la boutique en ligne ;
    - Avoir passé une commande d'articles non encombrants et disponible en stock.
    - Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation l’adresse géographique précise.

    La livraison se fera au lieu indiqué par le client dans les meilleurs délais ne pouvant excéder 12 heures.

    Pour la livraison ASAP -12 heures maximum, il sera facturé au client des frais de port d’un montant de 2 500 FCFA.

    Le service « Colis 48H » est assuré par La Poste ou autre service de livraison rapide (coût de 1000 FCFA en supplément de la participation forfaitaire aux frais de traitement) à condition de : - Résider à Abidjan ou d’identifier un destinataire résident à Abidjan ;
    - Détenir un numéro ou un code de client à la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE ;
    - Posséder un compte sur la boutique en ligne ;
    - Avoir passé une commande d'articles non encombrants et disponible en stock.
    - Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation l’adresse géographique précise.

    Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La « Poste ou autre.

    LA LIVRAISON DES GROS COLIS OU COLIS ENCOMBRANTS

    Quel que soit le mode de livraison convenu, le client devra présenter au jour de la livraison :

     Copie de sa commande en ligne
     Copie du courriel de validation de son paiement en ligne ;
     Copie de sa pièce d’identité en vigueur.

    a) Le service « Livraison sur Rendez-Vous »

    Ne concerne que les articles encombrants, signalés par une camionnette de couleur VERTE, et se fait uniquement à domicile ou au bureau.

    i- En livraison ordinaire : La participation forfaitaire aux frais de traitement varie en fonction du poids et de la taille du colis.


    Ce service est disponible pour les commandes passées par le site Internet de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE à condition de:

    - Résider à Abidjan ou d’identifier un destinataire résident à Abidjan ;
    - Détenir un numéro ou un code de client à la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE

    - Posséder un compte sur la boutique en ligne ;

    - Avoir passé une commande d'articles encombrants et disponible en stock du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.

    - Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation l’adresse géographique précise.

    Une fois la commande passée et le paiement en ligne validé, le Client sera contacté par le service client pour convenir d’un jour de livraison.

    La date et l’heure du rendez- vous convenus seront confirmés au client par email au plus tard 24 heures avant le jour de la livraison.

    Toute modification du jour du rendez-vous à l’initiative du client devra intervenir au plus tard 48 heures avant la date de la livraison.

    ii- En livraison express :coût selon la catégorie de produit en supplément (* de la participation forfaitaire aux frais de traitement).

    Ce service est disponible pour les commandes passées par le site Internet de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE à condition de:

    - Résider à Abidjan ou d’identifier un destinataire résident à Abidjan ;

    - Détenir un numéro ou un code de client à la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE

    - Posséder un compte sur la boutique en ligne ;

    - Avoir passé une commande d'articles encombrants et disponible en stock du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.

    - Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation l’adresse géographique précise.

    Une fois la commande passée et le paiement en ligne validé, le Client le Client sera contacté par le service client pour convenir de la date et de l’heure de la livraison.

    La livraison se fera obligatoirement à domicile, au rez-de-chaussée, avec votre aide si nécessaire et dans un délai ne pouvant excédée 24 heures à compter de la validation du paiement.

    b) Livraison groupée express ou ordinaire

    Ce service est disponible pour les commandes passées par le site Internet de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE à condition de:

    -Résider à Abidjan ou d’identifier un destinataire résident à Abidjan ;

    - Détenir un numéro ou un code de client à la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE ;

    - Posséder un compte sur la boutique en ligne ;

    - Avoir passé une commande d'articles encombrants et disponible en stock du lundi au vendredi avant 12 h pour être livré le lendemain (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus sont livrées le mardi.

    - Avoir fourni en même temps que votre commande un plan géographique détaillé du lieu de la livraison et un numéro de téléphone fixe permettant d’identifier en cas de difficulté de localisation l’adresse géographique précise.

    Si votre commande comprend au moins 3 articles signalés par une camionnette, et d'un montant total minimum de 100 000FCFA, nous vous proposons d'effectuer une livraison groupée de l'ensemble de votre commande.

    Dans une telle option de livraison groupée, le montant de la participation forfaitaire aux frais de traitement sera indiqué sur la facture.

    (*) Le supplément à la participation forfaitaire aux frais de traitement de ces services optionnels, est non remboursable.

    c) Les Services supplémentaires lors de la livraison des gros colis

    La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE offre aux utilisateurs des services complémentaires gratuits ou avec supplément. Services gratuits (non valables pour la livraison « 24H Chez Vous »):

    - Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés ;

    -Le raccordement des biens commandés à un réseau préexistant (électricité) sont pris en charge par nos services, sous réserve de l'absence de travaux ou de réglages à effectuer, d'une installation conforme aux normes en vigueur et ce, sur demande préalable lors de la confirmation du rendez-vous ;

    -Sur demande lors de la prise de rendez-vous, nos services peuvent effectuer la reprise de l'appareil dont l'achat opère le remplacement ;

    -L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 22 00 11 11.

    Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre et le déplacement du technicien SAV demeurent à la charge de la société La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'utilisateur aura pris soin de conserver. (Sous la réserve de vérifier avec LDFG l’étendue de ses obligations SAV)

    -Pour les téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, un technicien peut venir chez vous après la livraison, sur rendez-vous, afin de procéder aux réglages nécessaires à la mise en services de l'appareil.

    -La garantie contractuelle initiale prévue pour les articles mis en vente peut être étendue. La durée de la garantie contractuelle initiale est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article (voir ci-dessous).

    LES MODALITES DE PAIEMENT

    Les modes de paiement sont les suivants :

    - Paiement via les solutions Mobile money ;
    - Paiement via la solution HAPPYDOO avec une carte de crédit Visa ou Mastercard.
    - Paiement cash à la livraison.

     Le paiement en ligne est opéré via les solutions de paiements téléphoniques « Mobile money » et via la solution HAPPYDOO et dans les conditions fixes par les dits opérateurs.

    Les opérateurs sont seuls responsables des transactions de paiement et ont seuls pouvoir de procéder à la validation du paiement.

    Il revient aux opérateurs de notifier au client toutes les informations relatives à la transaction financière. La LDFG n’étant que le bénéficiaire des paiements, n’a aucun pouvoir pour intervenir dans l’opération financière.

    Dans le cas du paiement en ligne via Mobile money ou HAPPYDOO, en sus du montant de ses achats et des frais de traitement, l’utilisateur ou le client devra s'acquitter des frais de contre-remboursement conformément aux tarifs en vigueur lors de la commande.

    Ces frais sont à acquitter pour tous les modes de livraison (à domicile, en Relais Colis ou autre). Pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à la partie "livraison" des services de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE.

     Le paiement cash à la livraison valide une intention d’achat. Cela sous-entend que le client effectue ses achats en ligne sur le site de la LDFG, valide ses achats par un clic sur l’icône paiement cash à la livraison à domicile ou au bureau.

    Une fois que le client clic sur l’icône ou la fenêtre paiement cash à la livraison, il ne dispose d’aucune possibilité de rétractation et s’oblige à recevoir sa commande et à en payer le montant complet de la facture indiquée lors de la validation de sa commande.

    La Librairie de France Groupe appelle le client pour vérification de l’adresse et de la validation de la commande au numéro qui sera indiqué dans la fiche contact que le client aura préalablement à sa commande, renseigné.

    Une fois cette formalité accomplie, la commande devient valide et la procédure de livraison enclenchée selon le type de livraison choisi par le client.

    LES TARIFS

    Les prix sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises.

    Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

    Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

    Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

    De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LA LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE et documents de vente.

    Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

    L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

    DROIT DE RETRACTATION / RETOUR

    La conformité des produits vendus s’apprécie au jour de la prise de livraison, même si le défaut n’apparait qu’ultérieurement.

    Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

    Pour les articles signalés par une camionnette, vous bénéficiez de la reprise (dans les 5 jours suivants la réception de votre gros colis), sur rendez-vous.

    L'article à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché.

    En aucun cas les produits commandés ne pourront faire l’objet d’un échange. Il est clairement stipulé que dans la vente en ligne la commande validée par le client ne peut être échangée contre un autre produit. A la livraison si le client est insatisfait du produit, il doit le retourner intact et sans dommages à la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE contre remboursement de sa valeur d’achat. Les frais de traitement de sa commande, de port et tous les autres frais accessoires, resteront acquis à la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE et ne seront pas remboursés.

    LES GARANTIES

    Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité et une garantie contre les défauts cachés lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux en application des dispositions de l’article 260 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit Commercial Général.

    Toute opération intervenant entre La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE et les utilisateurs, non contestée dans les trente (30) jours, ne peut donner lieu à une réclamation.

    Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale. Par exemple, les articles textiles assortis du sigle "Valeur sûre" sont garantis 6 mois et les articles assortis du sigle "Best" sont garantis 1 an, contre tout défaut de fabrication.

    Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d’œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).

    Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture etc.…) ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc...).

    ENVIRONNEMENT

    Appareils électriques et électroniques :

    Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.

    Ainsi vous ne devez pas vous débarrasser de vos produits dans les dépôts d’ordure municipaux non triés.

    A cet effet, LA LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE met à votre disposition un système de collecte qui consiste pour elle à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger.

    Ces produits pourront être déposés par le Client au Relais Colis, sur Rendez-vous.

    SIGNATURE ET PREUVES

    Au sens des dispositions de l’article 1108 du code civil, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, de l’adhésion aux présentes conditions générales de vente rendront exigibles les sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

    Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

    Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de son numéro téléphonique ayant servi à la transaction financière et à la seule condition que la livraison n’ait pas été effectuée, l’utilisateur se doit de contacter le service client de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE en appelant le 22 00 11 11 pour annuler la livraison.

    Dans une telle circonstance, l’utilisateur devra confirmer l’annulation par mail à la LDFG et à l’opérateur orange money.

    En tout état de cause, la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE étant tiers à la solution de paiement orange money, décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux par un tiers du numéro ayant servi à la transaction financière.

    RESPONSABILITE

    La société La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE a, pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

    Ainsi La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE.

    En revanche, la responsabilité de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que généralement définie.

    De même, la responsabilité de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

    Le transfert de propriété entraîne automatiquement le transfert des risques au client qui ne pourra rechercher la responsabilité de la LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE après réception sans réserve des produits.

    La prescription des actions en matière de vente commerciale est de deux (02) années en application des dispositions des articles 301 et suivants, de l’Acte uniforme OHADA relatif au Droit Commercial Général sous la réserve de l’action fondée sur le défaut de conformité qui obéit au régime des garanties contractuelles.

    DONNEES NOMINATIVES

    La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

    En indiquant à La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe REYED ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

    Il est de la responsabilité de la LIBRAIRIE DE France GROUPE de s’assurer que les données à caractère personnel dont elle dispose sont correctes et à jour et c'est pourquoi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE,

    - soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »

    - soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE - Service Relation Clientèle - …BP….., en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

    La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

    Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

    PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Il revient à chaque client ou utilisateur d’accomplir, sous sa seule responsabilité, les formalités visant à la protection de son site et de ses données au BURIDA et aux NTIC.

    Tous les éléments du site La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

    Ainsi, aucun des documents provenant du site La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE.

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    En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de La LIBRAIRIE DE FRANCE GROUPE et utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit.


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