La cassation en matière pénale Edition 2025 - 2026

Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Le droit pénal et la procédure pénale sont au cœur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au cœur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle … Formation, instruction et jugement du pourvoi devant la Chambre criminelle Le droit pénal et la procédure pénale sont au cœur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au cœur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit, et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables. Au cours de ces dernières années, la Cour de cassation a connu des évolutions profondes. La manière dont les moyens de cassation sont rédigés devant elle a changé. Elle a modifié la motivation de ses décisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs différentes parties, et en développant leurs motifs lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle assume désormais la dimension normative de sa jurisprudence en n'hésitant pas à moduler ses effets dans le temps. Elle n'a pas pour autant renoncé à sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu'elle prononce demeure stable. A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifié, notamment, le délai du pourvoi en matière pénale, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et op