Droit civil droit des obligations éditions 2024 Dr BONY SERGE

Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet e est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit, particulièrement dans le domaine de l'édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. La loi n°96-564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des articles-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s'est généralisée dans les établissements d'enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd'hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l'auteur, de son éditeur (Les éditions abc).