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DICTIONNAIRE DE DROIT DES BIENS | Libraire de France

DICTIONNAIRE DE DROIT DES BIENS


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Dans le langage courant, les biens sont les choses ayant une valeur pécuniaire mais, dans un second sens, plus juridique, le bien est le droit, de nature patrimoniale, qui porte sur une chose. Le droit de propriété est la pierre angulaire du droit des biens. La propriété régit, en effet, non seulement les rapports entre les choses et les individus mais aussi les rapports des individus entre eux à propos de l'usage des choses. Depuis la promulgation du Code civil, les textes relatifs au droit des biens ont été peu modifiés. Pourtant, la matière a considérablement évolué et s'est adaptée aux transformations de la société. La propriété, en 1804, concernait essentiellement les choses corporelles : l'économie était alors rurale, la terre constituait la principale richesse. Une telle vision est aujourd'hui dépassée. De même, le législateur n'avait réservé qu'une place limitée à la propriété collective.
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