Le best-seller, indispensable en droit public ! Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public ! La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois),...

Un panorama synthétique des grandes notions du droit. Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits subjectifs, à savoir les prérogatives reconnues à un individu dans ses rapports avec les autres...

Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours,...

Trouver le bon local commercial, c'est essentiel pour l'entrepreneur qui lance son activité ou souhaite la développer. Or, de nombreuses questions se posent tout au long de la vie d'une entreprise à propos de son bail. Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? Quel type de bail conclure en fonction de son activité ? Peut-on librement changer d'activité dans un local loué ? Quelles sont les particularités d'une sous-location ? Quand et comment le loyer est-il révisé et quels sont alors les droits de l'entreprise locataire ? Vous trouverez dans cet ouvrage des réponses concrètes à toutes vos interrogations relatives aux baux commerciaux. Abordant les différentes étapes de l'installation et de la vie d'une entreprise dans son local commercial,...

Rares sont les réformes qui bouleversent autant en profondeur le droit du travail. Celle que nous venons de vivre avec les ordonnances Macron constitue une évolution majeure. Pour vous permettre d'appréhender l'ampleur du changement de paradigme, cet ouvrage fait la synthèse dans un style direct et vivant. Un ouvrage qui permet de prendre de la hauteur pour comprendre l'évolution du droit du travail en matière de représentation du personnel,...

Pour réussir à bâtir une relation durable avec ses clients comme avec ses fournisseurs, il est préférable que chacun connaisse les conditions en contractualisant les échanges à l'aide de documents, de la commande jusqu'à la facturation. Quelles sont les mentions obligatoires ? Tout comme le prix de vente ou les promotions,...

Argent, nerf de la guerre...", toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances...

Crise du droit ? Crise du politique ? En lieu et place d'une affirmation péremptoire (Crise du droit ! Crise du politique ! ), le n°5 du BAV (Bulletin... 

Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises. Et chaque année, un grand nombre d'entre elles sont concernées parle renouvellement des élus au CSE ! Vous devez préparer et organiser les élections professionnelles au sein de votre entreprise,...

Bien que les créateurs d'entreprises soient souvent décrits comme des héros solitaires, de nombreuses études montrent que le recours à l'accompagnement entrepreneurial améliore la pérennité des entreprises. Spécialiste du sujet, l'auteur expose, en 10 idées clés,...

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment concrétiser votre projet ? Comment choisir la structure adaptée à votre projet : micro-entreprise, indépendant, société ? Comment construire votre business plan,..

Dans cet ouvrage, la garantie légale contre les vices cachés, telle qu'elle a été conçue en 1804 pour protéger à l'origine l'acquéreur de biens...