Code de procédure pénale annoté - Inclus le Code pénitentiaire 2023 - 64e édition Grand Format
A jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le Code pénitentiaire. Les p...
33 600 FCFA
TTC
A jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement supervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.
; Code de la justice pénale des mineurs inclus ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour : de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
598546
Fiche technique
- Nombre de pages
- 3231
- Éditeur
- Dalloz 30 juin 2022
- Langue
- Français
- ISBN
- 9782247214488
- Poids de l'article (kg)
- 1.51
- Dimensions cm
- 14.6 x 7.3 x 20.3
- Auteur(s)
- Coralie Ambroise-Castérot - Jean-François Renucci - Jean-Paul Céré
Références spécifiques
La revue
Pas de commentaire de client pour le moment