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Droit civil - Les obligations - Grand Format - Librairie de France
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Droit civil - Les obligations - 18e édition - Grand Format - Edition 2022-2023


Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particul...
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Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, cest-à-dire lintégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. Louvrage expose lensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.
598590
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Fiche technique

Nombre de pages
1247
Éditeur
Dalloz 6 octobre 2022
Langue
Français
ISBN
9782247216321
Poids de l'article (kg)
1.91
Dimensions cm
15.9 x 24.1 x 5
Auteur(s)
Yvaine Buffelan-Lanore - Virginie Larribau-Terneyre

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