Code civil 112e ed 2013

L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante- et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité- la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives- l'entrée en vigueur- le 1er juin 2012- du code des procédures civiles d'exécution- qui a de multiples conséquences sur le Code civil et sur les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière- paiement direct des pensions alimentaires- expulsion- sà»retés judiciaires...). Cette édition tient compte également de l'entrée en vigueur- au 1er janvier 2013- des nombreuses modifications résultant de la suppression du régime des conservateurs des hypothèques. Comme chaque année- la jurisprudence a été largement remaniée- avec l'intégration de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les annotations correspondant au divorce- à  la filiation- à  l'exécution du contrat (art. 1134)- à  la perte de chance- à  la responsabilité médicale- à  la publicité foncière et aux sociétés civiles ont été profondément modifiées pour tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles récentes.