Introduction au droit fiscal

Introduction au droit fiscal


Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'Etat d'établir l'impôt et de le recouvrer. Bran...
9 400 FCFA
TTC
Quantité
Rupture de stock

Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'Etat d'établir l'impôt et de le recouvrer. Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel est codifié au sein du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et du code des douanes. Au-delà de son aspect technique, le droit fiscal est un droit éminemment politique car son objet, l'impôt, est politique. Il y a en effet un lien étroit entre l'Etat et l'impôt et un lien étroit entre l'impôt et l'émergence des régimes politiques contemporains. Rédigé à l'attention des étudiants en Droit, cet ouvrage propose, pour chaque chapitre, les notions essentielles à connaître, ainsi que les références indispensables du sujet.
569720

Fiche technique

Nombre de pages
223
Éditeur
19 Mai 2020 Ellipses
Langue
Français
ISBN
9782340037953
Poids de l'article (kg)
0.405
Dimensions cm
17.5 × 24.0 × 1.4
Auteur(s)
Alain Boyer

Références spécifiques

La revue

Pas de commentaire de client pour le moment

Votre commentaire

Introduction au droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'Etat d'établir l'impôt et de le recouvrer. Bran...

Votre commentaire