Code de la sécurité sociale - Grand Format Edition 2024


Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles),...

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Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du Code de la mutualité.

612357

Fiche technique

Nombre de pages
3955
Éditeur
LEXISNEXIS 23 août 2023
Langue
Français
ISBN
612357
Poids de l'article (kg)
1.62
Dimensions cm
14.5 x 7.2 x 19.5
Auteur(s)
Philippe Coursier

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Code de la sécurité sociale - Grand Format Edition 2024

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles),...

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