Valeurs vénales des terrains urbains 2024- 2025- 2026

Valeur vénale d'un bien immobilier est une évaluation du prix qu'un propriétaire pourrait obtenir de la vente dudit bien à une date précise. Cette estimation, ressortant de l'interaction entre l'offre et la demande sur le marché immobilier, est fondée sur plusieurs paramètres notamment les prix du marché, la zone géographique, la localisation et l'accessibilité. Ces différents indices servent de base de travail à la Commission de Fixation des Valeurs vénales des biens immobiliers dans la détermination des valeurs applicables chaque année aux terrains urbains non bâtis. Depuis 2021, date de parution de la première édition du répertoire des valeurs vénales, la Direction générale des Impôts s'est engagée à mettre à la disposition des concitoyens un document de référence présentant par quartier, sous-quartier et section cadastrale, le prix au mètre carré des terrains urbains non bâtis. La présente édition portant sur la période allant de 2024 à 2026, regroupe les procès-verbaux ayant sanctionné les réunions des commissions communales de fixation des valeurs vénales sur toute l'étendue du territoire national. Dans l'attente des travaux de la Commission de Fixation des Valeurs marchandes, instituée par l'article 7 de l'annexe fiscale à la loi de Finances n° 2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2024, les valeurs vénales retenues par les commissions communales demeurent applicables. Par ailleurs, afin de faciliter leur exploitation, les données ont été présentées par direction régionale des Impôts et par localité. Ce document est un outil indispensable non seulement pour les professionnels de la fiscalité mais également pour tout propriétaire foncier désireux d'avoir une lisibilité plus grande dans la détermination de son impôt sur le patrimoine foncier des propriétés non bâties. En outre, il importe de préciser qu'en cas de divergences entre les données issues du présent répertoire et celles des procès-verbaux de la Commission de Fixation des Valeurs marchandes, la version papier des procès-verbaux fait foi. Je formule l'espoir qu'il soit fait de ce référentiel, un excellent usage par tous.