Droit civil. Les obligations. Tome 2 Edition 2024-2025

Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, des quasi-contrats, de la responsabilité civile et le régime général des obligations. Il couvre donc l'intégralité du droit des obligations tel qu'il résulte désormais de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 21 avril 2018 réformant le droit des … Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, des quasi-contrats, de la responsabilité civile et le régime général des obligations. Il couvre donc l'intégralité du droit des obligations tel qu'il résulte désormais de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 21 avril 2018 réformant le droit des contrats, des quasi-contrats et le régime général des obligations. Néanmoins la référence au droit antérieur, toujours applicable aux contrats en cours au jour de l'entrée en vigueur de l'ordonnance, est conservée. Concernant la responsabilité civile, les développements intègrent les projets de réforme (projet du 13 mars 2017 porté par la Chancellerie et la proposition sénatoriale du 28 juillet 2020) mais également la loi du 15 avril 2024 (n° 2024-346) visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit dans le nouvel article 1253 du Code civil la responsabilité civile pour trouble anormaux de voisinage. Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source. La première partie de cet ouvrage s'attache donc à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels. La deuxième partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques, et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques ; la formation