LES CONTROLES DES ENTREPRISES

Cet ouvrage répond aux interrogations portant sur le déroulement des contrôles d’entreprise – qu’ils soient internes ou externes –, leurs durées, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles pour la société et ses dirigeants, …, que se posent légitimement les responsables de TPE et de PME. Cet ouvrage se présente sous la forme de fiches et de rubriques aisées à consulter selon un cheminement logique : ? apportant par thématique (fiscale, droit du travail, social, formation professionnelle continue, aspects sanitaire et sécuritaire, la concurrence, import-export, …), et selon leurs types (sur pièces, sur place, à la circulation), les informations souhaitées ; ? précisant dans le texte les bases et les sources légales (lois et décrets, codes, bulletins officiels,…) sur lesquelles les contrôleurs s’appuient et que les professionnels précités sont amener pour de multiples raisons à consulter. Fiche 1. Les contrôles : présentation et principes Fiche 2. Schéma résumé du système de contrôle Fiche 3. Qui supervise et contrôle quoi, sur quelles bases ? Fiche 4. Contrôles comptables internes Fiche 5. Contrôles de gestion Fiche 6. Contrôles des conseils de surveillance Fiche 7. Contrôles des commissaires aux comptes Fiche 8. Contrôles fiscaux Fiche 9. Droit de communication Fiche 10. Vérifications de comptabilité Fiche 11. Droit d’enquête Fiche 12. Examen de situation fiscale personnelle Fiche 13. Droit de visite Fiche 14. Contrôles de sécurité sociale Fiche 15. Contrôles de l’URSSAF Fiche 16. Contrôles des caisses d’assurance de sécurité sociale Fiche 17. Contrôles de l’Inspection du travail Fiche 18. Contrôle de la formation professionnelle continue Fiche 19. Contrôles de la participation des employeurs à l’effort de construction Fiche 20. Contrôles de la DGCCRF et de l’Autorité de la concurrence Fiche 21. Contrôles de la DGCCRF Fiche 22. Contrôles de concurrence et des prix Fiche 23. Contrôle des transports routiers de marchandises Fiche 24. Contrôles de la Direction générale des douanes et droits indirects Fiche 25. Contrôles à la circulation Fiche 26. Ce contrôle des accises Fiche 27. Contrôles de police, de gendarmerie et judiciaires Fiche 28. Information judiciaire Fiche 29. Contrôle des droits de marque Fiche 30. Contrôle des mouvements financiers