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Le Droit Ivoirien Des Successions - 3ème Edition - A. Jacqueline LOHOUES-OBLE

Le Droit Ivoirien Des Successions - 3ème Edition - A. Jacqueline LOHOUES-OBLE


LE DROIT IVOIRIEN DES SUCCESSIONS 3 édition. Après une extraordinaire stabilité, de 1964 à 2109, le droit successoral ivoirien a été profondément transformé. Une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant,...

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LE DROIT IVOIRIEN DES SUCCESSIONS 3 édition. Après une extraordinaire stabilité, de 1964 à 2109, le droit successoral ivoirien a été profondément transformé. Une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant, une égalité parfaite a été affirmée relativement à tous les enfants quelle que soit la nature de leur filiation :d'autres règles du droit successoral, d'inspiration libérale ont aussi modifié en profondeur la matière en touchant aux libéralités aux régimes matrimoniaux l'indivision, à l'attribution préférentielle, aux règles du partage. Par ailleurs, il faut garder à l'esprit les nombreuses lois qui transforment incidemment la matière à un rythme plus ou moins soutenu depuis quelques années. Il en va ainsi, du droit fiscal, du droit social. du droit foncier, droit des assurances.

601952
15 Produits

Fiche technique

Nombre de pages
477
Éditeur
CNDJ
Langue
Français
Auteur(s)
A. Jacqueline LOHOUES-OBLE

Références spécifiques

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Le Droit Ivoirien Des Successions - 3ème Edition - A. Jacqueline LOHOUES-OBLE

LE DROIT IVOIRIEN DES SUCCESSIONS 3 édition. Après une extraordinaire stabilité, de 1964 à 2109, le droit successoral ivoirien a été profondément transformé. Une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant,...

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